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| Loi HADOPI, contrôle d'Internet - accès à la culture et à l'information menacé |
| Risques de la loi HADOPI et du contrôle progressif de tous les contenus |
- Projet de loi Création et Internet : présentation et fonctionnement
La loi Création et Internet vise à protéger les droits d'auteurs sur internet et notamment empêcher le téléchargement illégal. En théorie, c'est légitime de vouloir protéger
les oeuvres mais la manière de le faire et dans quelle mesure cela se fait pose le réel problème.
La loi prévoit la création de l'HADOPI : "Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet".
Cette autorité devrait favoriser la diffusion légale des oeuvres et surveiller les diffusions non autorisées de celles-ci. Mais le plus inquiétant n'est pas là, comme vous en avez sûrement déjà entendu parler, des mesures de répression
visant le téléchargement illégal sur les réseaux peer-to-peer principalement sont prévues sous le nom de "Réponse graduée".
Tout ça parait très bien, l'Etat au secours des artistes, de la culture et
du divertissement... payant; qu'il faut protéger contre les pirates naviguant dans les eaux troubles de l'Internet, véritable danger des temps modernes et qu'il faut absolument surveiller. Mais qu'est-ce que la réponse graduée ?
Principe : l'HADOPI fait surveiller les réseaux de téléchargement P2P puis traque les adresses IP impliquées dans un "téléchargement illégal". Une fois en possesion de cette adresse, l'HADOPI ou assimilé obtient des FAI l'identité des contrevenants.
S'en suit un avertissement envoyé par le FAI puis un deuxième si récidive. Enfin, si dans les 6 mois une nouvelle infraction est constatée, suspension de l'accès Internet pendant 1 mois. Et mesure ultime, si durant une nouvelle période de 6 mois après
la suspension l'internaute effronté télécharge à nouveau un contenu protégé (dixit payant) son abonnement Internet sera tout bonnement coupé pendant 1an et il ne pourra pas non plus changer de FAI...
- Loi HADOPI : exclusion et mort de la culture graduée ?
Qu'est-ce qui se cache derrière cette loi ? La défense du "bien" sert souvent à couvrir des intentions moins avouables et à défendre les intérets des plus influents au mépris des droits fondamentaux du citoyen, qui lui, est peu influent. La démocration n'est-elle
pas en fait le droit de choisir celui qui va choisir pour nous... Mais il nous reste quand même un droit : la liberté d'expression, enfin pour combien de temps ? La réponse graduée s'apparente à une exclusion de la société telle que le fait déjà la détention dans le monde
conventionnel. Mais ne nous égarons pas, revenons à ce qui nous intéresse : le droit pour tous à accéder au "nouveau" média et outil qu'est Internet, quoi qu'il aie pu faire (dans la limite du respect des droits de l'Homme bien sûr). Alors pourquoi dire non à la réponse
graduée en l'état ?
- Couper l'accès à Internet revient à une exclusion car on l'utilise notamment pour consulter ses e-mail, ses comptes, accéder aux services publics de l'Etat, communiquer, créer
et plus globalement pour accéder à des centaines de services uniques
- La surveillance des réseaux de manière systématique porte une atteinte à la vie privée visant à créer une brèche pour une surveillance et un contrôle total d'Internet à terme. Le web doit rester indépendant et libre !
- Le critère de l'adresse IP n'a rien de fiable : plusieurs ordinateurs peuvent utiliser la même, l'adresse IP est facilement falsifiable et les réseaux peuvent être innondés de fausses IP
afin de limiter les risques ou en guise de "vengeance". De nombreux innocents pourraient être injustement punis !
- De la même façon, une famille pouvant être composée de nombreuses personnes, les autres membres du cercle familial seraient privés d'Internet au motif qu'un seul d'entre eux en est responsable...
- La loi ne tient pas compte du droit à la copie privée (par contre une taxe est en vigeur) et aucune vérification en ce sens ne serait effectuée préalablement. Exemple : conversion de supports physiques en numérique
quand on ne sait pas le faire soi-même, on télécharge l'équivalent numérique pour utilisation sur un ordinateur.
- Cette mesure va conduire les vrais "pros du téléchargement illégal" à crypter les noms des oeuvres, masquer leur ip etc... Les plus dangereux pour l'industrie ne seront pas forcément pris
- L'abonné devra continuer à payer son abonnement fantôme à Internet (c'est comme si l'on payait toujours notre loyer quand on nous met en prison)
- Le fait de dissocier l'accès à Internet de la télévision et du téléphone dans les cas des offres tout compris va engendrer des coûts répercutés encore une fois sur le consommateur
- La loi Création et Internet risque de provoquer l'effet inverse de l'effet souhaité : la répression et le mépris de l'avis du consommateur risque de dégoûter celui-ci qui n'aura plus envie d'acheter des oeuvres
culturelles multimédia. Beaucoup d'internautes téléchargent pour se décider avant d'acheter ou alors téléchargent mais achètent aussi beaucoup...
- Il faut laisser certaines oeuvres (ou composantes) libres d'accès dans certaines circonstances au nom du droit à l'information, à la culture et de la praticité (exemple qui nous concerne : les paroles,
les traductions, les clips... qui ne sont pas des produits commerciaux en soi mais qui sont bien utiles au consommateur de culture)
- La culture existe grâce aux artistes mais les artistes ne seraient rien sans le public et le public ne serait pas grand chose sans la culture alors respectons l'équilibre... Tout le monde a besoin de tout le monde;
ne laissons pas l'argent prendre le pas sur la qualité même si tous les acteurs doivent en vivre. La répression n'est pas la solution !
Samuel Tollec
Pour plus d'informations ou signer une pétition suivez les 2 liens suivants :
- La Quadrature du net (blackout de protestation)
- SVM le mag (pétition)
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