About Paroles Musique

Paroles-musique.com legal information (in French)

  • But du site
  • Paroles-musique.com fournit une base de données culturelle recensant les artistes musicaux et leurs oeuvres. Cela inclut les paroles officielles ou libres ainsi que les traductions réalisées ou fournies par les membres passionnés de musique. Le site oeuvre pour rendre les contenus disponibles légalement à tous et permet également de réagir sur les textes via les commentaires.
  • Fonctionnement du site
  • Le contenu (paroles et traductions) est fourni sur le principe d'accords internationaux avec rémunération des ayants-droit dans la majorité des cas. D'autre part, par les membres (traductions, contenus libres...) ou par les auteurs/ayants-droit eux-mêmes qui peuvent s'inscrire en tant que membre du site pour promouvoir leurs oeuvres.
  • Propriété du site
  • Ce site est géré par la société Française NET VADOR EURL - RCS Quimper 511 155 814.
  • Droits sur les contenus
  • Nous disposons d'une licence internationale Musixmatch pour diffuser les contenus tels que paroles ou traduction contre paiement des droits d'auteur pour chaque diffusion. Toutes les paroles et traductions diffusées sur ce site sont la propriété exclusive de leur(s) auteur(s), c'est-à-dire des auteurs indépendants ou des maisons d'édition détenant les droits mais peuvent également appartenir au domaine public en ce qui concerne les textes.
  • Problèmes de droits d'auteur
  • Bien que la plupart de notre contenu soit officiel, il se peut que des contenus échappent à ce cadre pour des raisons techniques. Le site Paroles-musique.com exerce une activité d'hébergement de contenus relatifs à la musique, fournis par des tiers. De ce fait, au vu de l'article 6.I.2 de la LCEN du 21 juin 2004 établie en France et révisée par suite, il ne peut être tenu responsable de la présence de contenus protégés et diffusés sans autorisation par les membres car il n'est qu'un prestataire technique sans pouvoir pré-décisionnaire et donc non soumis au devoir de modération. Cependant, nous nous efforçons d'interdire ceux-ci dans les cas litigieux non couverts par notre licence de diffusion Musixmatch. Et ce, conformément à la loi LCEN. Veuillez nous contacter pour tout problème à ce niveau. Si un ayant-droit constate la diffusion d'une ou plusieurs de ses oeuvres
    hors cadre de licence légale Musixmatch et qu'il souhaite la/les voir retirée(s), il peut conformément à l'article 6.I.5 de la LCEN demander leur retrait via le lien mentionné précédemment (formulaire de contact) et en précisant bien le nom et l'adresse URL de l'oeuvre sur le site ainsi que toutes les informations prévues par la loi.
  • Notes concernant les chapitres suivants (RGPD)
  • Suite à l'entrée en vigueur le 25 mai 2018 du RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données, nous avons ajouté les chapitres suivants. Attention cette loi ne concerne que les citoyens de l'Union Européenne; en l'occurence si vous n'êtes pas dans l'UE vous n'êtes pas concerné par les mesures d'opposition. Néanmoins, nous veillons à garantir la même qualité de traitement et de sécurisation de vos données.
  • Données personnelles : collecte, traitement, sécurité et droit de modification ou suppression [Résidents Union Européenne seulement]
  • Par Paroles-musique.com :
    Les données que nous collectons et stockons soit via les formulaires que vous renseignez (inscription, commentaires), soit de manière automatique (adresse IP, environnement informatique), ne sont jamais divulguées ou cédées à des tiers, ni pour traitement ni pour tout autre usage. Vous pouvez donc avoir l'assurance que ces données restent internes et uniquement utilisées pour le bon fonctionnement du site. Nous veillons à garantir la plus grande sécurité en adéquation avec le niveau de sécurité requis pour le type de données stocké avec entre autres : protocole de communication sécurisé https, hébergement en datacentre, redondance matérielle. Chaque membre a la possibilité de masquer les informations personnelles de son profil public via la zone membre (connexion nécessaire). De même, il est possible de supprimer définitivement son compte et donc ses données personnelles (connexion nécessaire). Veuillez noter que certaines des informations relatives au compte ne peuvent être supprimées pour des raisons techniques et/ou légales (identifiants, logs); cela est par exemple le cas lorsque vous avez ajouté du contenu sur le site et que ce contenu en dépend.
  • Par des prestataires tiers :
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  • Cookies : utilité et gestion [Résidents Union Européenne seulement]
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  • Publicité : ciblage et opposition [Résidents Union Européenne seulement]
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