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Paroles-musique.com legal information (in French)

  • But du site
  • Paroles-musique.com fournit une base de données culturelle recensant les artistes musicaux et leurs oeuvres. Cela inclut les paroles officielles ou libres ainsi que les traductions réalisées ou fournies par les membres passionnés de musique. Le site oeuvre pour rendre les contenus disponibles légalement à tous et permet également de réagir sur les textes via les commentaires.
  • Fonctionnement du site
  • Le contenu (paroles et traductions) est fourni sur le principe d'accords internationaux avec rémunération des ayants-droit dans la majorité des cas. D'autre part, par les membres (traductions, contenus libres...) ou par les auteurs/ayants-droit eux-mêmes qui peuvent s'inscrire en tant que membre du site pour promouvoir leurs oeuvres.
  • Propriété du site
  • Ce site est géré par la société Française NET VADOR EURL - RCS Quimper 511 155 814.
  • Droits sur les contenus
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  • Problèmes de droits d'auteur
  • Bien que la plupart de notre contenu soit officiel, il se peut que des contenus échappent à ce cadre pour des raisons techniques. Le site Paroles-musique.com exerce une activité d'hébergement de contenus relatifs à la musique, fournis par des tiers. De ce fait, au vu de l'article 6.I.2 de la LCEN du 21 juin 2004 établie en France et révisée par suite, il ne peut être tenu responsable de la présence de contenus protégés et diffusés sans autorisation par les membres car il n'est qu'un prestataire technique sans pouvoir pré-décisionnaire et donc non soumis au devoir de modération. Cependant, nous nous efforçons d'interdire ceux-ci dans les cas litigieux non couverts par notre licence de diffusion Musixmatch. Et ce, conformément à la loi LCEN. Veuillez nous contacter pour tout problème à ce niveau. Si un ayant-droit constate la diffusion d'une ou plusieurs de ses oeuvres
    hors cadre de licence légale Musixmatch et qu'il souhaite la/les voir retirée(s), il peut conformément à l'article 6.I.5 de la LCEN demander leur retrait via le lien mentionné précédemment (formulaire de contact) et en précisant bien le nom et l'adresse URL de l'oeuvre sur le site ainsi que toutes les informations prévues par la loi.
  • Notes concernant les chapitres suivants (RGPD)
  • Suite à l'entrée en vigueur le 25 mai 2018 du RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données, nous avons ajouté les chapitres suivants. Attention cette loi ne concerne que les citoyens de l'Union Européenne; en l'occurence si vous n'êtes pas dans l'UE vous n'êtes pas concerné par les mesures d'opposition. Néanmoins, nous veillons à garantir la même qualité de traitement et de sécurisation de vos données.
  • Données personnelles : collecte, traitement, sécurité et droit de modification ou suppression [Résidents Union Européenne seulement]
  • Par Paroles-musique.com :
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  • Cookies : utilité et gestion [Résidents Union Européenne seulement]
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