Paroles-musique.com legal information (in French)

But du site
Paroles-musique.com fournit une base de données culturelle recensant les artistes musicaux et leurs oeuvres. Cela inclut les paroles officielles ou libres ainsi que les traductions réalisées ou fournies par les membres passionnés de musique. Le site oeuvre pour rendre les contenus disponibles légalement à tous et permet également de réagir sur les textes via les commentaires.

Fonctionnement du site
Le contenu (paroles et traductions) est fourni sur le principe d'accords internationaux avec rémunération des ayants-droit dans la majorité des cas. D'autre part, par les membres (traductions, contenus libres...) ou par les auteurs/ayants-droit eux-mêmes qui peuvent s'inscrire en tant que membre du site pour promouvoir leurs oeuvres.

Propriété du site
Ce site est géré par la société Française NET VADOR EURL - RCS Quimper 511 155 814.

Droits sur les contenus
Nous disposons d'une licence internationale Musixmatch pour diffuser les contenus tels que paroles ou traduction contre paiement des droits d'auteur pour chaque diffusion. Toutes les paroles et traductions diffusées sur ce site sont la propriété exclusive de leur(s) auteur(s), c'est-à-dire des auteurs indépendants ou des maisons d'édition détenant les droits mais peuvent également appartenir au domaine public en ce qui concerne les textes.

Problèmes de droits d'auteur
Bien que la plupart de notre contenu soit officiel, il se peut que des contenus échappent à ce cadre pour des raisons techniques. Le site Paroles-musique.com exerce une activité d'hébergement de contenus relatifs à la musique, fournis par des tiers. De ce fait, au vu de l'article 6.I.2 de la LCEN du 21 juin 2004 établie en France et révisée par suite, il ne peut être tenu responsable de la présence de contenus protégés et diffusés sans autorisation par les membres car il n'est qu'un prestataire technique sans pouvoir pré-décisionnaire et donc non soumis au devoir de modération. Cependant, nous nous efforçons d'interdire ceux-ci dans les cas litigieux non couverts par notre licence de diffusion Musixmatch. Et ce, conformément à la loi LCEN. Veuillez nous contacter pour tout problème à ce niveau. Si un ayant-droit constate la diffusion d'une ou plusieurs de ses oeuvres
hors cadre de licence légale Musixmatch et qu'il souhaite la/les voir retirée(s), il peut conformément à l'article 6.I.5 de la LCEN demander leur retrait via le lien mentionné précédemment (formulaire de contact) et en précisant bien le nom et l'adresse URL de l'oeuvre sur le site ainsi que toutes les informations prévues par la loi.

Notes concernant les chapitres suivants (RGPD)
Suite à l'entrée en vigueur le 25 mai 2018 du RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données, nous avons ajouté les chapitres suivants. Attention cette loi ne concerne que les citoyens de l'Union Européenne; en l'occurence si vous n'êtes pas dans l'UE vous n'êtes pas concerné par les mesures d'opposition. Néanmoins, nous veillons à garantir la même qualité de traitement et de sécurisation de vos données.

Données personnelles : collecte, traitement, sécurité et droit de modification ou suppression [Résidents Union Européenne seulement]
Par Paroles-musique.com :
Les données que nous collectons et stockons soit via les formulaires que vous renseignez (inscription, commentaires), soit de manière automatique (adresse IP, environnement informatique), ne sont jamais divulguées ou cédées à des tiers, ni pour traitement ni pour tout autre usage. Vous pouvez donc avoir l'assurance que ces données restent internes et uniquement utilisées pour le bon fonctionnement du site. Nous veillons à garantir la plus grande sécurité en adéquation avec le niveau de sécurité requis pour le type de données stocké avec entre autres : protocole de communication sécurisé https, hébergement en datacentre, redondance matérielle. Chaque membre a la possibilité de masquer les informations personnelles de son profil public via la zone membre (connexion nécessaire). De même, il est possible de supprimer définitivement son compte et donc ses données personnelles (connexion nécessaire). Veuillez noter que certaines des informations relatives au compte ne peuvent être supprimées pour des raisons techniques et/ou légales (identifiants, logs); cela est par exemple le cas lorsque vous avez ajouté du contenu sur le site et que ce contenu en dépend.
Par des prestataires tiers :
Nos partenaires externes nous permettent de vous proposer du contenu supplémentaire, des liens vers d'autres sites dont le contenu pourrait vous intéresser ou encore d'effectuer des analyses statistiques et d'audience qui permettent d'optimiser le site en fonction de différents critères facilitant votre navigation. La collecte, le traitement et le droit à la rectification/suppression des données personnelles sont gérés par ces sociétés tierces sans que nous leur fournissions par ailleurs les données que vous avez saisies sur Paroles Musique. Cela signifie qu'ils utilisent éventuellement des données telles que : adresse IP, cookies, localisation estimée, données techniques de votre environnement informatique etc. afin de fournir un service adapté à votre situation. Pour exercer vos droits d'opposition, ceux-ci doivent fournir un lien permettant d'agir sur vos données personnelles ainsi recueillies. Etant entendu que ces opérations se déroulent en dehors de nos serveurs.

Cookies : utilité et gestion [Résidents Union Européenne seulement]
Les cookies sont des petits fichiers techniques souvent indispensables et stockés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone via votre navigateur. Ils permettent une variété d'opérations importantes : se souvenir de vos préférences, vous reconnaitre quand vous êtes connecté(e), comptabiliser des visites ou encore personnaliser les contenus et liens selon vos centres d'intérêts.
Par Paroles-musique.com :
Nous les utilisons uniquement à des fins techniques et de bonne navigation, c'est-à-dire pour vous fournir les services de connexion, de préférences et de comptabilisation du nombre de visiteurs (classement des contenus par exemple). En aucun cas, nous utilisons les cookies pour identifier vos données personnelles, et/ou les communiquer à des tiers.
Par des prestataires tiers :
Ils fournissement des services annexes visant à améliorer l'interface du site, l'expérience publicitaire, le contenu proposé, l'interaction et le partage avec les réseaux sociaux. Nous veillons, dans la mesure de nos moyens, à ce que ces sociétés tierces respectent les droits relatifs aux données des utilisateurs qu'ils sont amenés à recueillier pour le fonctionnement de leurs services. Ces données collectées ne sont pas nominatives (pas de nom, adresse postale, e-mail etc.) mais permettent simplement de vous reconnaitre afin de personnaliser les pages que vous consultez. Vous avez néanmoins la possibilité de vous opposer au dépôt de certains types de cookie sur votre dispositif de navigation; si par exemple vous ne souhaitez pas voir des publicités ou contenus personnalisés selon vos centres d'intérêts ou en rapport avec votre localisation géographique estimée.

Type de cookie	Déposant	Gestion - Opposition
Mesure d'audience	Google Analytics	https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Interactions réseaux sociaux	Modules Facebook (avec compte)	https://www.facebook.com/ads/settings
Interactions réseaux sociaux	Modules Twitter	https://twitter.com/settings/personalization

Publicité : ciblage et opposition [Résidents Union Européenne seulement]
Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site. Ceci nous permet de financer le paiement des droits d'auteur pour vous fournir les paroles protégées, ainsi que les frais de serveur et de fonctionnement du site. L'utilisation des cookies est nécessaire dans l'absolu pour la diffusion de publicités. En outre, ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site ou d'autres sites afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt ou localisation comme indiqué dans le chapitre "Cookies". Cela va normalement dans votre intérêt que d'avoir des annonces succeptibles de vous intéresser plutôt que des publicités génériques. Cependant, comme le prévoit la loi Européenne RGPD, vous avez la possibilité de vous opposer au ciblage publicitaire. Attention, vous n'aurez pas moins de publicité pour autant. En effet, la consultation de ce site et de son contenu est soumise à l'acceptation par l'utilisateur de l'affichage de publicités en contrepartie des services fournis. Vous trouverez ci-dessous les liens utiles pour gérer vos préférences en termes de publicité :
Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site ou d'autres, les utilisateurs peuvent désactiver les annonces personnalisées en consultant la gestion de la publicité Google ou directement depuis le tableau ci-dessous.

Type de cookie	Déposant	Gestion - Opposition
Publicité ciblée	Google	https://www.google.com/ads/preferences/
Publicité ciblée	Tous (liste)	http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Dernière version des CGU au 02-08-2018

To see also...

Artists and lyrics : Random selection of top song lyrics and artists